La pandémie du virus Covid-19 a justifié des mesures fortes du gouvernement qui méritent un suivi scrupuleux.
En cette période de crise sanitaire, dans le respect des consignes de sécurité, le Cabinet s’engage à préserver la continuité de son activité et le suivi de vos dossiers en vous tenant régulièrement informés.
Le confinement nous contraint à suspendre les rendez-vous physiques et nous invite à privilégier échanges téléphoniques et correspondances par mail.
Soyez assurés que vous pouvez compter sur nous pour veiller à la défense de vos intérêts dans ce contexte contraint.
Dans l’attente de pouvoir revenir à un mode de fonctionnement normal, prenez soin de vous, et de votre entourage.

Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Source : www.efl.frÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail... Lire la suite
Historique
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr
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Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr
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Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Acquisition foncièreAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...Source : leparticulier.lefigaro.fr