La pandémie du virus Covid-19 a justifié des mesures fortes du gouvernement qui méritent un suivi scrupuleux.
En cette période de crise sanitaire, dans le respect des consignes de sécurité, le Cabinet s’engage à préserver la continuité de son activité et le suivi de vos dossiers en vous tenant régulièrement informés.
Le confinement nous contraint à suspendre les rendez-vous physiques et nous invite à privilégier échanges téléphoniques et correspondances par mail.
Soyez assurés que vous pouvez compter sur nous pour veiller à la défense de vos intérêts dans ce contexte contraint.
Dans l’attente de pouvoir revenir à un mode de fonctionnement normal, prenez soin de vous, et de votre entourage.
Historique
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Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrencePeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Source : www.efl.fr
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceUne entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...Source : www.efl.fr
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr