Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations

Historique

• Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
  Source : www.efl.fr
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• Les avantages d'une donation de SCPI
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimo...
  Source : www.lerevenu.com
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• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
  Source : www.capital.fr
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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