L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés

Historique

• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Source : edito.seloger.com
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• Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...
  Source : www.efl.fr
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• Mode de rémunération des employés d'immeuble
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aou...
  Source : www.legavox.fr
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• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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