 
                    
                Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
                            Publié le : 
                            06/12/2023
                            06
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 22 novembre dernier, un homme était décédé laissant pour lui succéder deux frères, dont un se prévalait d’un testament olographe le désignant comme légataire universel... Lire la suite
Historique
- 
                        Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
                                                Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPar un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Prescription de l’action récursoire du constructeur
                                                Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
                                                Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis 
                                                Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit commercialLorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Source : www.efl.fr
- 
                        Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
                                                Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesInternet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !
                                                Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com

