L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité

Historique

• L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’av...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose c...
  Source : www.actual-immo.fr
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• Bail commercial : preuve et justification des charges locatives
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit de la consommation
  La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionn...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...
  Source : www.efl.fr
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