Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
                            Publié le : 
                            17/10/2025
                            17
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Lire la suite
Historique
- 
                        Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
                                                Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la consommationSaisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarif...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
                                                Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionUne installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier so...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
                                                Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...Source : www.boursier.com
 - 
                        Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
                                                Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport...Source : www.vie-publique.fr
 - 
                        Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
                                                Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit commercialUne obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effe...Source : efl.businesscomm.fr
 - 
                        Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
                                                Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...Source : www.lemag-juridique.com
 
