Historique
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La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDévelopper des modes de production et de consommation plus durables est l’un...Source : www.economie.gouv.fr
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Prêt en devises étrangères : quand la connaissance par l’emprunteur des clauses abusives fixe le point de départ de la prescription…
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesSelon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...Source : www.economie.gouv.fr
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Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesÀ l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLe contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de servi...Source : www.lemag-juridique.com
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLiquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...Source : www.quechoisir.org