Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frLe médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieusement, est frappé d'une incapacité de recevoir les libéralités faites par elle à son profit, directement ou par personne interposée, mais peut valablement être désigné exécuteur testamentaire... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com
-
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...Source : www.efl.fr
-
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit immobilier / CopropriétéSi la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...Source : www.elegia.fr
-
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr
-
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr
-
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr