La pandémie du virus Covid-19 a justifié des mesures fortes du gouvernement qui méritent un suivi scrupuleux.
En cette période de crise sanitaire, dans le respect des consignes de sécurité, le Cabinet s’engage à préserver la continuité de son activité et le suivi de vos dossiers en vous tenant régulièrement informés.
Le confinement nous contraint à suspendre les rendez-vous physiques et nous invite à privilégier échanges téléphoniques et correspondances par mail.
Soyez assurés que vous pouvez compter sur nous pour veiller à la défense de vos intérêts dans ce contexte contraint.
Dans l’attente de pouvoir revenir à un mode de fonctionnement normal, prenez soin de vous, et de votre entourage.
Historique
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Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux commerciauxLa loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Baux commerciauxPar un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Baux commerciauxLe “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...Source : www.capital.fr
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Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux commerciauxLe non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit immobilier / Baux commerciauxLorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Baux commerciauxLorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...Source : business.lesechos.fr