Historique

• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
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