Honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client. Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, le cabinet conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles.
Eléments de détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés à partir, essentiellement, des critères suivants :
- Temps consacré à l’affaire
- Difficultés et complexité de la mission
- Notoriété et expérience du cabinet dans le domaine traité
- Enjeux du dossier.
Mode de détermination des honoraires
L’honoraire peut être fixé :
- Au forfait : l’avocat et le client conviennent immédiatement du montant global des honoraires et des conditions de son paiement. Ce mode de détermination de l’honoraire est adapté aux litiges simples ou récurrents.
- Au temps passé : l’avocat et le client conviennent d’un taux horaire. Les honoraires sont ensuite appelés suivant les diligences accomplies par l’avocat, en fonction du temps qui aura été nécessaire à chacune d’elles. Ce mode de détermination est appliqué à toutes les affaires complexes, où l’avocat n’est pas en mesure de connaître par avance le travail à accomplir.
Dans tous les cas, un honoraire de résultat peut être convenu dans les conventions entre l’avocat et son client.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr