La pandémie du virus Covid-19 a justifié des mesures fortes du gouvernement qui méritent un suivi scrupuleux.
En cette période de crise sanitaire, dans le respect des consignes de sécurité, le Cabinet s’engage à préserver la continuité de son activité et le suivi de vos dossiers en vous tenant régulièrement informés.
Le confinement nous contraint à suspendre les rendez-vous physiques et nous invite à privilégier échanges téléphoniques et correspondances par mail.
Soyez assurés que vous pouvez compter sur nous pour veiller à la défense de vos intérêts dans ce contexte contraint.
Dans l’attente de pouvoir revenir à un mode de fonctionnement normal, prenez soin de vous, et de votre entourage.
Historique
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationA compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...Source : www.efl.fr
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...Source : www.capital.fr
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Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...Source : www.labase-lextenso.fr
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Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr