Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL) afin de renforcer l’information et l’accompagnement des usagers... Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des câbles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer
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Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLa circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécut...Source : www.weka.fr