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Patrimonial et Responsabilité

Nous assurons la défense des intérêts personnels et patrimoniaux de la famille
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La clientèle du Cabinet est composée de professionnels du bâtiment, sociétés mutuelles d'assurance et aussi de particuliers qui souhaitent bénéficier de son expérience..... En savoir plus

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Nous conseillons et défendons devant les Juridictions civiles et commerciales les acteurs professionnels, commerçants, artisans, entrepreneurs... En savoir plus
L'équipe du cabinet Lecler-Chaperon

Le Cabinet LECLER-CHAPERON

Le Cabinet LECLER-CHAPERON est un Cabinet d'Avocats implanté à POITIERS dans la Vienne (86) en région Nouvelle Aquitaine.

Maître Cécile LECLER-CHAPERON, avocat inscrit au Barreau de Poitiers depuis 1995, apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts

Nous accompagnons une clientèle d'acteurs institutionnels, Sociétés Mutuelles d’Assurances, d'Entreprises commerciales, artisanales et agricoles, d’Associations et de particuliers.

Nous recherchons le traitement des difficultés par les modes de règlements alternatifs avant une issue judiciaire.

Nous assistons et défendons nos clients devant les juridictions civiles, commerciales, sociales et administratives, dans le ressort de la Cour d'Appel de Poitiers et sur tout le territoire national.

Nous offrons à nos clients une approche transversale du Droit et ces compétences croisées nous permettent de répondre à leurs besoins à toutes les étapes de leur vie dans une relation de confiance personnalisée.

Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligation de délivrance con...

Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation...

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...